LE CETA c’est quoi ?

– Jeudi 16 février –

Ce 15 février, l’Union européenne et le Canada ont franchi une étape importante de leur rapprochement commercial. Par 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions, le Parlement européen a largement ratifié le CETA, l’accord de libre-échange que les deux parties négocient depuis 2009.

On dit que cet accord est mixte parce qu’il touche à la fois aux compétences de l’UE et à celles des Etats-membres. Ce sont les dispositions du texte qui concernent les compétences européennes, comme par exemple la réduction des droits de douane, qui entreront en vigueur dès le mois d’avril. Toutefois, la pleine mise en œuvre de ce nouveau traité commercial nécessite encore l’approbation des Parlements de chacun des États membres (et même, pour certains d’entre eux comme en Belgique par exemple, de parlements régionaux).

L’avenir du CETA n’est donc pas forcément assuré. Car de nombreuses voix se font entendre pour dénoncer le texte, parmi les citoyens européens, et parmi la classe politique. Ainsi, même si le gouvernement français soutenait cet accord, les eurodéputés français se sont distingués de leurs homologues européens ; seuls 16 sur 74 d’entre-eux ont voté pour le texte.

Les principales craintes des opposants au CETA portent sur une possible dégradation de la filière agricole européenne notamment parce qu’elle serait alors soumise à l’augmentation des quotas d’importation de certains produits comme le bœuf et le porc. Certains trouvent également que  l’accord est trop favorable aux énergies fossiles et qu’il est donc incompatible avec les résolutions environnementales prises à l’occasion de la COP 21.

Au contraire, les partisans de l’accord y voient une opportunité de développement pour l’Union européenne ; la réduction des droits de douanes favorisant les exportations européennes, et réduisant les coûts d’importation.
Ainsi, la Commission européenne estime que l’accord devrait doper de 25 % le commerce bilatéral des biens et services.

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