Des exemples de demandes faites a la Cour de justice

– Mercredi 22 juin 2016 –

La Commission européenne, parmi ses multiples fonctions, peut envoyer devant la Cour de Justice de l’UE les États qui ne respectent pas les lois européennes, et ne réagissent pas aux injonctions de la Commission pour se mettre en conformité avec la loi. Tous les mois, la Commission présente une liste d’infractions des États. Par exemple, ce mois-ci, trois infractions concernent l’écologie.

La première concerne la France. Dans le Sud-Ouest, de nombreux braconniers chassent l’ortolan, un oiseau protégé au niveau européen. En 30 ans, sa population a diminué de 80 %. La Commission accuse la France de fermer les yeux sur ce braconnage, au prétexte que c’est une chasse traditionnelle. La France avait déjà été avertie officiellement par Bruxelles en 2013, mais cette fois, la Commission passe à la vitesse supérieure. Si dans deux mois, rien n’est fait, la Commission pourra décider de saisir la Cour de Justice de l’UE.

La deuxième infraction concerne la pollution des eaux en Autriche : Vienne n’a toujours pas transposé dans son droit national, une directive de 2013 visant à améliorer la qualité des eaux dans l’UE.

Enfin, la Slovaquie est aussi dans le viseur de la Commission européenne pour une affaire de décharge dangereuse qui aurait dû être fermée mais que le pays a maintenu ouverte. La Commission va demander à la Cour de Justice de l’UE de condamner le pays à une forte amende et une astreinte journalière, jusqu’à ce que la décharge soit réaménagée.

 

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