La Cour de Justice de l’Union europeenne

Lundi 28 avril

La Cour de Justice de l’Union européenne, une autre institution importante pour le citoyen européen !

Le Parlement européen n’est pas la seule institution européenne qui protège l’intérêt du citoyen. La Cour de Justice de l’Union européenne peut elle aussi défendre nos droits ! Elle est le « porte-parole » des citoyens face aux Etats et aux institutions de l’Union !

Un citoyen peut en effet saisir cette cour, après avoir fait tout ce qui est possible devant les juges nationaux, pour faire reconnaitre ses droits. Par ailleurs, on peut demander au juge national lors d’un procès, de poser une question, appelée question préjudicielle, à la Cour de Justice lorsqu’on ne comprend pas une loi européenne qui est pourtant utile pour se défendre. Ainsi, non seulement la Cour de Justice protège le citoyen, mais elle s’assure aussi qu’il comprenne la loi européenne. Elle est le garant de la bonne application de la loi européenne !

 

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