Le mandat d’arret europeen, quesaco ?

– Lundi 21 mars 2016 –

Salah Abdeslam est suspecté d’avoir participé aux attentats de novembre dernier à Paris. Il a été arrêté par la police belge, près de Bruxelles, la capitale du pays. La France veut organiser un procès contre cet homme. Mais comment faire, puisqu’il n’est pas dans les mains de la justice française, mais belge ?

Les justices des pays de l’UE coopèrent entre elles, c’est même une des bases de l’UE. En l’occurrence, les justices française et belge vont utiliser une procédure créée en 2002 : le mandat d’arrêt européen. Dans le cas d’un tel mandat, la justice d’un pays de l’UE demande à celle d’un autre pays de l’UE de lui remettre une personne qu’elle veut juger. La remise est alors sur le principe quasi-automatique.

Ce système est plus efficace que l’ « extradition », qui est habituellement utilisée dans le monde entier. L’extradition est demandée par les gouvernements et est donc politique. Par exemple, beaucoup de pays refusent d’extrader leurs nationaux. La personne sous le coup d’un mandat d’arrêt européen doit en revanche être transférée à la justice du pays demandeur sous 90 jours.

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