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Quel modèle de protection sociale en Europe ?

Dans les vidéos « Une question essentielle » et « Ah Michael Moore », la sécurité sociale revient parmi ce que les uns et les autres voudraient partager avec les autres Européens…

L’idée d’un système de protection sociale européen s’invite régulièrement dans le débat politique. Et notamment en France, où les partis de gauche accusent traditionnellement l’Union européenne de s’être consolidée en laissant de côté les droits sociaux des citoyens.

 

Un mécanisme encore majoritairement national

A l’heure actuelle, les systèmes de protection sociale, qui intègrent, entre autres, la gestion des pensions de retraites, du chômage ou encore du remboursement des soins médicaux, sont gérés au niveau de chaque Etat-membre. Chaque pays est donc libre de décider, en vertu de sa propre législation, des bénéficiaires, du montant des prestations et des conditions d’octroi.

Cela donne lieu à de grandes divergences dans les modèles de financement et les priorités choisies par les différents Etats. Un chiffre le prouve : celui des dépenses de protection sociale rapportées au Produit intérieur brut des Etats. Quand la France, pays champion dans ce domaine, y consacre près de 35% de son PIB, suivi de près par les pays nordiques, la Roumanie à l’inverse en dépense moitié moins, soit environ 15% de son PIB. Les pays d’Europe centrale, nouvellement entrés dans l’Union, sont globalement en queue de peloton.

 

Des règles minimales de coordination

En matière d’accès aux soins, l’UE n’est toutefois pas complètement absente. Le droit européen prévoit des règles communes pour protéger à minima les citoyens européens (plus les ressortissants de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse) en cas de déplacement dans un autre Etat-membre. La carte d’assurance maladie européenne permet par exemple de bénéficier à l’étranger des soins de santé publics, selon les mêmes conditions que les personnes assurées dans ce pays.

 

Quels scénarios à long terme ?

Le sujet d’une harmonisation sociale continue de faire débat, à un moment où les choix politiques nationaux tendent plutôt à couper dans les budgets de la sécurité sociale, comme c’est le cas en France.

Lors de la campagne française pour les élections européennes, souverainistes et pro-européens se sont notamment affrontés sur ces enjeux. A gauche, la tête de liste communiste, Ian Brossat, s’est déclaré favorable à une gestion européenne des médicaments. Le Président de Génération(s), Benoît Hamon, plaide pour l’instauration « de nouvelles normes européennes obligatoires en matière d’offre de soins de santé », doublé « d’objectifs d’investissement dans les soins de santé pour chaque État-membre ». La liste PS menée par Raphaël Glucksmann propose quant à elle un renforcement du rôle du Parlement sur les enjeux de protection sociale. A l’opposé du spectre politique, Nicolas Dupont-Aignan s’oppose à une plus grande intégration et plaide pour « laisser les peuples libres de choisir leur modèle ».

La Commission a elle aussi déjà apporté sa contribution au débat dans un document de réflexion rédigé en 2017. Elle y aborde les différents scénarios envisageables en matière de financement de la protection sociale à l’échelle européenne. Trois cas de figures se dégagent :

Le statu quo : L’Union continue sur sa lancée actuelle et se contente d’assurer la portabilité des droits des européens qui voyagent et travaillent à l’étranger. Les Etats membres restent libres de choisir leur modèle.

L’harmonisation à la carte : Certains pays (neuf au minimum) pourraient décider de coopérer de manière renforcée en matière sociale et de santé, sans contraindre les 27 à y adhérer. Des projets plus intégrateurs pourraient voir le jour comme la création d’un numéro de sécurité sociale unique, une tarification commune des médicaments et des vaccins, ou encore une planification commune du personnel de santé, notamment sur le nombre de médecins et d’infirmiers à former à l’échelle européenne.

L’harmonisation pour tous : Ces projets s’impliquent aux 27 Etats-membres. La législation ne se limiterait pas à établir des normes minimales, mais pourrait, dans certains domaines, harmoniser complètement les droits des citoyens dans l’ensemble de l’UE.

Juste avant les élections en avril, un texte sur la coordination des systèmes de sécurité sociale devait être voté par le Parlement en plénière, mais ce vote a été retiré de l’agenda sur demande d’une courte majorité de députés. Le Parlement était divisé entre les députés qui souhaitaient avancer à tout prix et adopter le règlement, et ceux qui étaient trop frileux pour s’engager sur une telle avancée sociale. Les députés ont donc fait en sorte de ne pas se prononcer sur le texte, pour être certain de ne pas le voir adopté à la dernière minute en fin de mandat.

A suivre donc…

Photo © Rawpixels_Pexels

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C’est L’Union européenne expliquée à tous. Son histoire, les gens qui y vivent et qui la font, les traités, les institutions et leurs rôles, les chefs d’Etat et les commissaires, les ministres et les députés, les sujets de tous les jours et l’Europe de demain.

L’opération est produite à l’initiative de et par Graine d’Europe qui associe sa démarche de sensibilisation à l’Europe à la philosophie de l’émission « C’est pas sorcier » pour créer le concept « L’Europe c’est pas sorcier », en partenariat avec France Télévisions.

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