Petit topo sur les accords commerciaux

– vendredi 1er février

Dernier né des accords commerciaux européens dits de “nouvelle génération”, le
partenariat avec le Japon est entré en vigueur ce jeudi 1er février. Il est le plus abouti de
tous les partenariats économiques de l’UE et le résultat de plus de sept années de
négociations.
Comme ses cousins les accords UE–Canada et UE–Corée du Sud, ce récent accord de
libre-échange appartient à une nouvelle génération qui ne se contente pas de diminuer les
droits de douane entre deux territoires. Ce sont bien toutes les formes d’entrave au
commerce que l’on tente de supprimer en harmonisant les normes sanitaires, sociales,
techniques ou environnementales, et ce pour tous types d’échanges (biens, services,
finance, marchés publics, etc.). Autre nouveauté : des tribunaux supranationaux jugent les
conflits entre États et entreprises quand ces dernières s’estiment lésées par une décision
étatique.

Il faut rappeler que la politique commerciale est depuis toujours au cœur même de la
logique fondatrice de l’Union européenne. C’est l’un des premiers domaines dans lesquels
les États membres ont chargé la Commission de traiter en leur nom en négociant les
accords commerciaux internationaux.
Plus complets que les accords traditionnels signés par l’UE avec ses partenaires
commerciaux extérieurs, les accords “nouvelle génération” sont censés permettre
d’accroître les échanges pour assurer à l’UE sa place aux côtés des États-Unis et de la
Chine sur la scène des grandes puissances économiques. Les études montrent que ce
sont généralement les secteurs européens des produits agricoles et des véhicules à
moteur qui en bénéficient le plus.
Depuis 2011, les exportations de voitures vers la Corée du Sud ont par exemple augmenté de 244 % ! Avec l’accord canadien, les échanges commerciaux Canada-UE ont, eux, augmenté de 20 %. Quant aux 127 millions de consommateurs japonais, ils apprécieront surement de voir disparaître la quasi totalité des droits de douane qui augmentaient de près de 30% le prix du gouda ou du cheddar et de 15% celui du vin européen. En outre, rien que pour la France, on estime à plus de 87 000 le nombre d’emplois que l’augmentation des exportations vers le Japon devrait soutenir. Vins, fromages mais aussi équipements de ski ou chaussures de sécurité, nos produits français sont en effet très nombreux à être appréciés dans l’archipel japonais.
Mais ces accords sont bien plus que de simples instruments économiques. Ils permettent
surtout à l’Europe de diffuser ses standards et principes. Ceux-ci doivent être adoptés
par les partenaires commerciaux qui souhaitent bénéficier d’un accès facilité au très large
marché européen. Ainsi, l’accord avec le Japon contient par exemple un chapitre sur les
bonnes pratiques de gouvernance d’entreprises prônant la transparence, la responsabilité
et l’indépendance des dirigeants. Le président de la Commission européenne, Jean-
Claude Juncker, s’exprimait d’ailleurs en ce sens en saluant l’entrée en vigueur du dernier
né des partenariats : “Cet accord est la preuve que le commerce ne se limite pas aux
quotas et aux tarifs douaniers. (…) Il veille à ce que nos principes dans des domaines tels
que l’emploi, la sécurité, le climat et la protection des consommateurs soient la référence
mondiale.”

Attention toutefois aux belles paroles, elles ne doivent pas faire oublier que tout n’est pas
toujours rose dans le petit monde des négociations commerciales. Celles entamées avec
les États-Unis ont par exemple été brusquement interrompues avec l’arrivée de Donald
Trump et suite aux nombreuses controverses sur le niveau de protection des normes
sanitaires, notamment. Les normes américaines que l’UE aurait accepté de reconnaître
étaient jugées insuffisantes par beaucoup de citoyens européens, qui n’ont pas hésité à
descendre dans la rue pour montrer leur mécontentement, en particulier au sujet des normes américaines jugées trop tolérantes sur la définition des OGM (importations possibles de soja transgénique américain), de la présence  d’hormones dans l’alimentation ou encore du risque  de voir importer du gaz de schiste dont l’extraction est autorisée aux États-Unis.
Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États fait également craindre à certains un pouvoir trop fort donné aux entreprises, en leur permettant de remettre en cause les politiques publiques menées par des gouvernements élus.

Actuellement, ce sont les négociations avec le Viêt Nam qui patinent. Le Parlement européen ne souhaite pas voir abonder en Europe des produits peu respectueux des standards environnementaux et souvent issus du travail d’une main d’œuvre bon marché voire maltraitée.
Mais l’économie et ses promesses de croissance n’attendent pas et les négociations
continuent donc à suivre leur cours avec d’autres régions du monde. Ainsi, l’Australie, la
Nouvelle-Zélande, le Chili ou encore Singapour pourraient bientôt agrandir la famille des
partenaires “nouvelle génération”. On parle même d’appliquer ce type d’accord d’un
nouveau genre au Royaume-Uni après le Brexit, en se calquant sur le modèle canadien.
Les autres options — comme les modèles norvégien ou suisse — impliqueraient une
proximité plus grande avec l’UE en acceptant la libre circulation des personnes et une
certaine dépendance à la règlementation européenne. Ce que les
Britanniques ne semblent pas disposés à accepter.

Et vous, prêts à délaisser votre steak charolais pour tester un bon bœuf de Kobe ?

 

 

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