Des quotas europeens pour Netflix ?

– Vendredi 20 mai 2016 –

Les services de vidéos à la demande par abonnement tels que les américains Netflix ou Amazon Prime vont-ils devoir proposer un quota d’oeuvres européennes pour leur clients de l’UE ? En tout cas, la Commission européenne y réfléchit.

L’une des priorités de la Commission de Jean-Claude Juncker est de créer un marché unique du numérique dans l’UE. Aujourd’hui, il y a 28 marchés numériques en Europe car les réglementations sont très différentes entre pays de l’UE en matière de droits d’auteurs, de télécommunications, de protections des données… Cette situation ne permet pas à l’Union européenne de peser dans ce domaine et encore moins de faire face aux Etats-Unis, qui dominent le web.

Par exemple, le fait que Netflix Europe soit implanté aux Pays-Bas l’amène à appliquer le droit de ce pays qui ne fixe pas de quota strict d’oeuvres européennes.

Andrus Ansip, le commissaire chargé de créer ce marché numérique veut réguler l’offre des nouveaux services de vidéos à la demande et élargir l’offre européenne. Il veut donc modifier la directive actuelle sur les services de médias audiovisuels. En effet celle-ci impose aux chaines de télévisions des quotas élevés d’oeuvres européennes, mais reste floue sur les services vidéos.

Andrus Ansip estime que la nouvelle directive pourrait imposer 20% de contenus européens, à la fois dans le catalogue, mais aussi sur la page d’accueil du site pour mettre les productions européennes en valeur. Mais cela n’est pas encore certain : la directive une fois rédigée doit être acceptée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

Pour rappel, la directive fixe un objectif aux Etats-membres : une fois votée au niveau européen, chaque pays la transpose, c’est à dire qu’il modifie sa législation de façon autonome et dispose d’une marge de manoeuvre pour atteindre l’objectif.

Pour contrer la domination américaine dans le domaine, des initiatives européennes apparaissent : la BBC prépare sa propre plateforme payante de vidéos à la demande !

 

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