Topo sur les traites de l’UE

– Mardi 15 avril –
Les traités sont des accords passés entre les pays membres de l’Union. Ils peuvent être adoptés par les parlements nationaux ou par referendum. Qu’ont-ils changé pour les citoyens et pour le Parlement qui les représente ? Ci-dessous un bref aperçu.

Le Traité CECA
Par les pays fondateurs : la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Signature le 18 avril 1951 / Entrée en vigueur le 24 juillet 1952.
6 pays veulent la paix et décident d’échanger charbon et acier pour se reconstruire et surtout ne plus se faire la guerre. Ils créent la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier.
Le Parlement européen n’existe pas en tant que tel mais les députés nationaux des 6 pays fondateurs participent à l’Assemblée commune créée par le Traité.

Les Traités de Rome
Europe des 6
Signature : 25 mai 1957 / Entrée en vigueur : 14 janvier 1958
Et oui, il y a deux Traités de Rome !
– Par le premier, les 6 Etats fondateurs de la CECA élargissent leur coopération à d’autres marchandises. Ils créent la Communauté Economique Européenne (CEE) dans l’objectif de mettre en place un marché commun. On l’appellera par la suite le marché intérieur.
– Le second Traité concerne leur coopération énergétique. Il crée la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA), aussi appelée Euratom.

L’Assemblée commune de la CECA devient l’Assemblée parlementaire. C’est en 1962 que cette assemblée devient le Parlement européen. Ses membres, les euro-députés, sont au nombre de 142 et sont alors nommés par les Etats.
Ce n’est qu’en 1974, alors que la CEE compte 9 pays (Les 6 fondateurs + l’Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark), qu’il est décidé que des députés européens seraient élus directement par les citoyens. Les premières élections auront lieu en 1979. A ce moment là, le Parlement a un rôle consultatif.

L’Acte unique européen
Europe des 12
Signature le 28 février 1986 / Entrée en vigueur le 1er juillet 1987
30 ans après les Traités de Rome, l’Acte unique donne un coup de jeune à la CEE, alors composée du double de pays. Ses champs de compétence sont étendus.
Le Parlement est toujours régulièrement consulté. Et progrès ! :
1- Son avis est à présent obligatoirement suivi sur les accords passés entre la CEE et les pays hors CEE.
2- Les projets de lois européennes lui sont envoyés pour une lecture par les députés européens.

Le Traité de Maastricht
Europe des 12
Signature : 7 février 1992 / Entrée en vigueur : 1er novembre 1993
Le Traité de Maastricht est le premier traité européen adopté directement par les citoyens avec un référendum !

C’est ce Traité qui met en place la citoyenneté européenne : depuis, si vous êtes français, vous êtes aussi européens !

Le Parlement aussi bénéficie de ce Traité. En tant que représentant des citoyens, il co-décide avec le Conseil des ministres qui représente les Etats. Dans certains cas, l’intérêt des citoyens est aussi important que celui des Etats. Hélas cette nouvelle procédure n’est appliquée que dans quelques domaines et ce ne sont pas les principaux !

Quel traité ! C’est aussi celui qui annonce l’instauration d’une monnaie unique. Bientôt l’euro, reste à savoir quand ?

Avec de telles transformations, on passe un cap : la Communauté Economique Européenne devient l’Union européenne !

Le Traité d’Amsterdam
Europe des 15
Signature : 2 octobre 1997 / Entrée en vigueur : 1er mai 1999
Ce Traité permet à l’Union européenne d’intervenir dans de nouveaux domaines tels que la protection sociale (temps de travail, congé maternité,…), ou encore la santé des consommateurs…
Le Parlement co-décide dans des domaines de plus en plus nombreux.

Le Traité de Nice
Europe des 15
Signature : 26 février 2001 / Entrée en vigueur : 1er février 2003
Le Traité de Nice est important pour le Parlement européen parce qu’il prépare l’arrivée de 10 nouveaux Etats dans l’UE et donc de nouveaux euro-députés.
Parallèlement, le Parlement co-décide toujours plus.

En 2005, le projet de traité instaurant une constitution pour l’Europe est rejeté par referendum dans plusieurs pays dont la France. Il est abandonné.

Le Traité de Lisbonne
Europe des 27
Signature : 21 juin 2007 / Entrée en vigueur : 1er décembre 2009
La codécision devient LA procédure législative ordinaire. Pour l’adoption d’une loi européenne, le Parlement européen, qui représente 500 millions de citoyens, a les mêmes pouvoirs que le Conseil de l’Union européenne qui représente les Etats.

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