Troisième option, il s’avère impossible côté britannique de voter en faveur de l’accord de sortie négocié avec l’UE. C’est le no-deal : la sortie sans accord le 31 octobre.
* C’est un compromis entre l’extension courte, demandée par les Français, et une plus longue, demandée par les Allemands, les Irlandais et la majorité des États-membres.
* La date intervient juste avant la mise en place de la nouvelle Commission européenne. On souhaite éviter la présence d’un ou d’une commissaire britannique.
* Jusqu’à cette date, les travaux législatifs au Parlement européen n’auront pas véritablement commencé et toutes les nominations des postes-clés (présidents de commissions parlementaires, etc.) n’auront pas eu lieu.
* Au Conseil européen, les réunions s’interrompent entre juin et octobre.
* Enfin, le délai de six mois laisse au Royaume-uni le temps de trouver une majorité pour voter l’accord de retrait sans qu’il soit totalement impliqué dans le fonctionnement de l’Union.
Soit les Britanniques votent l’accord de retrait avant les élections européennes, et ne participent donc pas aux futures institutions, soit ils sont toujours membres de l’Union le 26 mai — date des élections européennes — et auront donc des députés élus. Dans ce cas, pour éviter que le Royaume-Uni influence les décisions sur le futur d’une Europe qu’il souhaite quitter, les Européens lui ont demandé de respecter un principe de “sincère coopération”. C’est-à-dire un engagement moral à ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Union. Ils ont également demandé à pouvoir se réunir à 27, sans le Royaume-Uni, lorsqu’ils prendront des décisions (budgets, nominations…) impactant le futur de l’Union.
L’actu du 11 avril, 03h00 😉 /
Les chefs d’États européens accordent un nouveau délai au 31 octobre.
Les dirigeants de l’UE réunis en sommet exceptionnel ont opté pour un nouveau délai de la date du Brexit. La décision a été prise tard dans la nuit. Ils proposent que Theresa May continue les négociations avec Jeremy Corbyn, le leader de l’opposition, et avec son parlement jusqu’à l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne.
Les députés britanniques ont donc jusqu’au 31 octobre pour accepter l’accord de retrait négocié avec les Européens. Le Royaume-Uni pourra toujours quitter l’UE plus tôt si son parlement vote en faveur du texte d’accord avant la fin octobre.
Si le Royaume-Uni n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici au 22 mai 2019 et qu’il est encore membre de l’UE entre le 23 et le 26 mai 2019, il sera tenu de procéder aux élections au Parlement européen, conformément au droit de l’Union. Si le Royaume-Uni ne respecte pas cette obligation, le retrait interviendra le 1er juin 2019.
Beaucoup, comme le président français, souhaiteraient éviter que ces eurodéputés d’outre-Manche puissent influencer les décisions majeures pour le futur des 27 États-membres (vote du prochain budget de l’Union pour cinq ans, nominations des commissaires européens, etc. ). Les leaders européens demandent donc la “coopération loyale et sincère” du Royaume-Uni pour limiter l’impact sur les institutions européennes de l’extension accordée aux Britanniques.
D’ici la… wait and see!
C’est cette extension technique qu’elle demandera le 10 avril aux chefs d’Etats et de Gouvernements des 27 Etats-membres, réunis en sommet extraordinaire pour l’occasion.
Un Sommet “de dernière minute » entre les 27 vient d’être annoncé pour le 10 avril afin de décider des conditions qui justifieraient l’extension longue des négociations et donc de la date de Brexit. Des garanties sur de profonds changements politiques outre-manche devront être données : élections générales, nouveau référendum sur le Brexit, etc.
Quels scenarios ? Encore une longue soirée de votes hier à Londres, pour le Parlement britannique. Pourtant, aucune majorité n’a été trouvée en faveur des scénarios post-Brexit exposés au députés. Huit propositions étaient sur la table, allant de l’annulation du Brexit au No deal , en passant par un projet d’union douanière avec l’UE.
L’incertitude n’est donc pas levée. D’autant plus que l’on ne sait toujours pas si Madame May proposera une troisième fois, son accord négocié avec l’UE, au vote des députés. Si elle le fait avant vendredi soir, date initiale prévue pour le Brexit, et qu’elle obtient une majorité, alors le Royaume Uni sortira juste avant les élections européennes.
Afin de mettre toutes les chances de son côté, la Première Ministre a offert de quitter le gouvernement en cas d’acceptation du deal par son Parlement. Elle ne sera donc pas à la tête des négociations lorsqu’il s’agira de définir la nouvelle relation avec l’UE.
Si il n’y a pas de vote positif pour l’accord négocié d’ici vendredi soir, le Royaume-Uni devra choisir entre demander un long report de la date du Brexit (qui l’obligerait à participer aux élections européennes) ou sortir de l’Union sans aucun accord, le 12 avril prochain.
Jour de Vote à Londres : DAY.2 . Après le rejet massif du texte sur l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne hier, les parlementaires britanniques se sont largement exprimés ce soir contre une sortie « désordonnée » , refusant donc un Brexit non négocié avec l’UE. Le résultat est serré: 312 voix contre le Brexit désordonné, 308 voix pour une sortie sans accord.Conclusion des deux soirées consécutives de vote : le parlement londonien ne veut pas de l’accord proposé par l’UE et le gouvernement May mais souhaite toutefois éviter tout scénario de No-Deal. Ce vote en appelle donc un troisième et dernier, demain, pour régler la question de l’extension de la période de négociation. Impossible en effet d’obtenir une sortie négociée sans reporter la date officielle de sortie du Royaume-Uni prévue dans moins de 17 jours. La question à trancher est maintenant celle de la durée du sursis et de son impact sur les futures élections européennes.
Stay tuned…
Ce vote est le premier d’une série de trois qui verra demain les députés britanniques se prononcer pour ou contre une sortie de l’Union européenne sans accord de retrait, le fameux « no-deal ». Si la sortie sans accord est refusée, les parlementaires britanniques voteront de nouveau jeudi, cette fois sur l’éventualité d’une extension de la date butoir du Brexit. Pour le moment, celle-ci est toujours fixée au 29 mars.
La Commission européenne qualifie la situation de véritable « impasse » et souligne que les préparations des Etats membres en vue d’un « no deal », un retrait sans accord, sont plus importantes que jamais.
A Londres, beaucoup se demandent comment Theresa May peut encore rester en poste après cet énième désaveu.
La Première ministre britannique a obtenu hier le soutien de son parlement lors d’un énième vote sur la stratégie de négociation du Brexit. Elle propose de soumettre au vote l’accord négocié avec l’Union européenne dès le 12 mars. D’ici là, les négociations continuent pour modifier le texte et le rendre plus acceptable à Londres.
Si les députés britanniques le rejettent, un second scrutin sera organisé le 13 pour voter pour ou contre une sortie du pays sans accord.
C’est à ce moment-là, si les députés britanniques refusent le “no-deal Exit » que la chambre des Communes se prononcera dès le lendemain sur un report de la date de sortie au-delà du 29 mars. La demande de prolongation, si elle est votée, devra encore être approuvée par les 27 états membres. Se posera alors la question de la participation ou non des Britanniques aux élections européennes. Car tant que le Royaume-Unis demeure un Etat-membre de l’Union ses citoyens doivent être représentés au Parlement européen. Si c’est le cas, ils devront donc l’être le 2 juillet, date de démarrage des activités du nouveau parlement élu le 26 mai.
Aujourd’hui à l’heure du thé, la première ministre britannique a fait une nouvelle déclaration devant son parlement quant aux modalités de retrait de son pays de l’Union Européenne. Les députés de Westminster avaient demandé à Theresa May de travailler à une proposition alternative en cas de rejet de l’accord de retrait par la chambre des Communes.
Une semaine après la défaite écrasante lors du vote sur l’accord négocié avec les européens, Madame May est donc revenue devant son parlement. Et en guise de nouvelle proposition, la cheffe du gouvernement britannique a réaffirmé ses priorités et regretté que l’opposition n’ait pas voulu s’entretenir avec elle pour faire avancer les négociations. Pas de nouveau texte, pas de demande d’extension de la période de négociation… beaucoup jugent que le plan B annoncé ne fait que recycler le contenu de l’accord précédemment rejeté à Westminster. Un nouveau vote est attendu le 29 janvier.
Rien de neuf du côté de l’UE et de ses 27 états membres qui refusent pour le moment de rouvrir les négociations tant que les Britanniques n’ont pas une majorité derrière une proposition de plan B.
Il était 20 heures hier soir lorsque les Européens ont appris que le parlement britannique rejetait l’accord de sortie du Royaume-Uni, négocié entre leur gouvernement et les 27 états membres.
Alors les Britanniques sortiront de l’Union le 29 mars sans accord négocié ?
Pas si vite. La politique est un monde plein de rebondissements et de scénarios alternatifs. La sortie sans accord du Royaume Uni, ce que l’on appelle le NO DEAL, est loin d’être la seule option crédible.
En fait, côté UE, on ne peut pas faire grand chose pour faire avancer la situation. La balle est dans le camp des Britanniques. Ces derniers n’ont pas de position unifiée qui pourrait servir de base à une réouverture des négociations. Que souhaitent les Anglais, étant donné qu’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un mandat de négociations et sur leurs volontés et lignes rouges ? On sait ce qu’ils ne veulent pas — l’accord présenté — mais pas ce qu’ils veulent. Outre-Manche, certains demandent un nouveau référendum sur le Brexit, d’autres la démission de Theresa May, d’autres encore s’insurgent contre la solution trouvée pour empêcher toute frontière physique entre les deux Irlande et qui maintient le Royaume-Uni dans le giron européen pour une période indéterminée, etc.
Bref, it’s a MESS!
Si la Première Ministre n’est pas renversée par son parlement lors d’un vote décisif ce mercredi soir, elle devra présenter son “plan B” lundi à Westminster. Un autre vote du Parlement interviendra sur ce nouveau texte mais rien ne garantit qu’il sera ensuite jugé acceptable par les 27 États membres.
Le problème, c’est que le temps est compté. Le 29 mars reste pour le moment la date de sortie prévue. Sur demande des Britanniques, il est possible de repousser cette date limite afin de reprendre les débats à la fois en interne et avec l’UE, si l’Union estime que le Royaume-Uni a finalement obtenu en interne un mandat de négociation suffisamment clair.
Depuis le déclenchement de la procédure de Brexit, beaucoup d’inconnues demeurent. Parmi les incertitudes majeures, il en est une qui s’est fait jour cette semaine : que se passera-t-il si la période de négociation est prolongée et conduit les Britanniques à rester membres de l’UE en mai prochain, au moment où se tiendront les élections au Parlement européen
On suit ça de près avec vous. A très vite.
Mardi 15 janvier – Plan BTheresa May n’a pas réussi à faire adopter le texte de retrait de son pays de l’Union Européenne négocié avec les 27 états membres. Une large majorité de députés britanniques s’y est opposé lors du vote de ce mardi soir. La défaite est large (230 voix d’écart) et beaucoup de députés de son propre parti ne l’ont pas soutenue. La Première Ministre devrait revenir devant son Parlement lundi prochain avec un plan B. Une version modifiée du texte de retrait ? Une tout autre proposition ? Avant cela, il lui faudra survivre politiquement au vote de confiance de son gouvernement prévu ce mercredi 16.
Retrouvez le nouveau schéma des Décodeurs pour Le Monde.
Mardi 15 janvier – suspens du jour
C’est ce soir que le parlement britannique doit se prononcer sur l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. A suivre, très vite, il s’agit d’un vote historique. En attendant, Le Monde et ses décodeurs ont publié un schéma très clair sur les scenarios possibles.
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