«Brexit Deal» : la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni, enfin clarifiée

L’actu du 4 janvier 2021 /

C’est un cadeau de Noël bien original qu’ont annoncé les négociateurs européens et britanniques le 24 décembre dernier.
Après l’accord de retrait début 2020, un nouveau « deal », cette fois pour encadrer la nouvelle relation commune, a pu être signé. Il ne s’agit plus des conditions de départ mais bien d’un accord sur les modalités de coopération et d’échanges entre l’Union et son voisin britannique.

Qu’est ce qui change … 

Depuis le retrait du Royaume-uni de l’Union européenne, le 31 janvier 2020, les relations entre les deux voisins faisait l’objet d’une « période de transition » qui préservait le statu-quo pré-Brexit. Désormais, un texte dit « accord-cadre » régit la majorité des domaines de coopération future (la pêche, l’énergie, la finance, la sécurité, les transports, etc.)

… pour les entreprises ? 

Le « gros morceau » (1 246 pages), est composé de l’accord commercial. S’il est le plus ambitieux de ce type d’ accord négocié par l’Union, il n’en reste pas moins beaucoup moins avantageux qu’une participation au marché intérieur européen. Une zone de libre échange est créée, englobant l’UE et le Royaume-uni. Elle n’appliquera aucun quota ou droit de douanes mais des contrôles douaniers et sanitaires sont rétablis dès le 1er janvier 2021 pour les marchandises. Des formulaires de déclaration sont désormais obligatoires. Beaucoup déplorent le retour de cette « paperasse » coûteuse et chronophage, qui ralentit les échanges commerciaux.
Afin d’éviter la concurrence déloyale, l’accord oblige Londres à ne pas revoir à la baisse ses normes : standards sociaux, environnementaux ou climatiques (droit du travail, objectifs d’émissions de CO2, etc).

… pour les voyageurs et les Erasmus ?

Les Britanniques voulaient mettre fin à la libre circulation des personnes avec l’UE. C’est chose faite.
Passés 90 jours de séjour, Européens et Britanniques devront demander un visa. Les contrôles seront accrus à la frontière, que ce soit pour les voyages en Eurostar, en avion ou en bateau.  Les avions britanniques pourront atterrir dans l’UE, traverser le ciel européen, faire des arrêts techniques. Toutefois ces compagnies d’outre-manche ne pourront plus assurer de liaisons intra-européennes ni d’escales au sein de l’Union.
Quant aux étudiants britanniques, ils ne pourront plus participer à Erasmus. Londres a en effet décidé de limiter sa participation aux programmes européens.

… pour les travailleurs détachés ? 

A partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne bénéficie plus du régime de mobilité des travailleurs en Europe qui permet de garder la protection sociale et la rémunération du pays d’origine lors des missions dans un pays européen.
Toutefois le Royaume-Uni ou un État membre peut notifier à la Commission, sa volonté de prolonger jusqu’à quinze ans le système des travailleurs détachés.

… pour les pécheurs ? 

C’était LE sujet bloquant l’accord. Finalement, Londres va progressivement récupérer 25 % de la valeur des produits pêchés dans les eaux britanniques par les flottes européennes jusqu’en 2026. Passé cette date, le pays pourra fermer son accès aux zones de pêches. Toutefois, les Européens ont obtenu le droit d’imposer des mesures de rétorsion, s’ils perdent tout accès aux eaux britanniques d’ici 5 ans.

Et maintenant ?   

Appliqué de manière provisoire depuis le 1er janvier 2021, l’accord du 24 décembre, sera officiellement ratifié en février ou mars 2021 par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Côté britannique, il a été adopté dès le 30 décembre par les députés.
La mise en oeuvre de l’accord-cadre sera être pilotée par un « conseil du partenariat » où les deux parties siègeront et pourront revoir tous les cinq ans les modalités de leur relation.