L’actu du 21 octobre 2022 /
Acheter en commun pour faire face à la crise, l’Union européenne avait déjà testé cette solution en 2020, en pleine crise du Covid. Il s’agissait alors de se fournir en vaccins. Aujourd’hui, c’est pour réduire le prix du gaz que les Vingt-Sept négocieront et achèteront de manière groupée.
La Commission européenne a proposé ces achats communs dans son nouveau paquet de mesures présenté le 18 octobre. Le deuxième depuis la rentrée de septembre, le troisième si l’on remonte au début de l’été. Cette fois-ci, Bruxelles ne s’attaque plus à la consommation d’énergie (elle avait jusqu’ici proposé de réduire la demande de gaz, puis d’électricité) mais bien à la production.
Alors que l’approvisionnement en gaz russe est désormais très limité dans l’Union (9 % de la consommation européenne contre 40 % avant la guerre en Ukraine), il faut se tourner vers d’autres producteurs dits « de confiance » : États-Unis, Norvège, Algérie, Qatar, etc. Sauf que ce gaz coûte cher, car si l’UE veut être approvisionnée, elle doit offrir un prix plus attractif que les autres intéressés — l’Asie par exemple — afin que les compagnies gazières acceptent de livrer le vieux continent en urgence.
Force de frappe du marché unique
La solution de la Commission : se servir de la force du marché européen. Près de 450 millions de consommateurs et donc des contrats d’approvisionnement juteux à la clé. Sauf que si les Européens se concurrencent entre eux, les prix vont augmenter et l’unité face à la crise risque d’être brisée.
Alors Bruxelles propose que les entreprises européennes de fourniture d’énergie se regroupent en créant un « consortium » à l’échelle de l’UE, pour augmenter leur pouvoir de négociation. En effet, un groupement des acheteurs de gaz en Europe aurait beaucoup de poids dans les négociations avec les fournisseurs étrangers pour éviter que le montant de la facture s’envole. Il s’agirait alors de dire : « Ok, on vous achète le gaz à tel prix sinon vous perdez l’un des plus grands marchés du monde ! »
Le modèle des vaccins
La Commission européenne veut se servir du modèle des vaccins. Les achats communs avaient, en pleine pandémie mondiale, permis aux Européens de ne pas se diviser en évitant l’approvisionnement en vaccins à un pays plutôt qu’un autre. Surtout, cette solution avait permis de mettre beaucoup d’argent sur la table pour financer les laboratoires dans leur recherche contre le Covid.
Il s’agirait de faire pareil pour le gaz. Même si, pour l’énergie, il ne s’agit pas de regrouper des États (et leurs systèmes de sécurité sociale, dans le cas des vaccins) mais des entreprises car c’est bien le secteur privé qui devra s’associer.
Le système sera volontaire, sauf pour un certain pourcentage de remplissage des stocks de gaz. Les Vingt-Sept doivent s’assurer que leurs stocks sont remplis à 90 % avant l’hiver et 15 % de cette cible devra être atteint grâce aux achats communs.
Blocage sur les plafonds
Mais il y a un sujet sur laquelle la Commission tâtonne encore : le plafonnement du prix du gaz (relire notre article). Les Vingt-Sept restent divisés. En attendant, l’exécutif propose de limiter la volatilité (les fortes fluctuations de prix à la hausse et à la baisse) de l’indice de référence des prix sur la principale bourse européenne du gaz, appelée TTF. Mais la France voudrait aller plus loin et plafonner pour toute l’UE le prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité. Or aucun consensus n’a été trouvé au sommet européen des 20 et 21 octobre pour cette option. Les dirigeants demandent quand même à la Commission de faire une proposition sur la question, en évaluant notamment ses intérêts et les risques. Bruxelles rendra sa copie d’ici quelques semaines.
En attendant, les ministres de l’Énergie devront amender et adopter les mesures présentées le 18 octobre par la Commission européenne. Une procédure législative d’urgence a été décidée, elle exclut donc le Parlement européen des négociations. Des méthodes qui commencent à heurter les eurodéputés, désireux eux aussi de travailler sur les propositions pour faire baisser les prix.
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