Une protection européenne pour les lanceurs d’alertes

L’actu du 16 avril 2019 /
Cette semaine, le Parlement européen se réunit pour la dernière fois à Strasbourg
avant les prochaines élections européennes. L’occasion pour les eurodéputés de
voter quelques décisions clés pour le futur de l’Union. Parmi celles-ci, une
protection européenne pour ceux que l’on appelle les lanceurs d’alertes.
Ces dernières années, les lanceurs d’alertes ont joué un rôle majeur en révélant plusieurs
scandales : évasion fiscale (Panama Papers), utilisation des données personnelles
(Cambridge Analytica), surveillance de masse (Edward Snowden) ou encore scandale du
Mediator (Irène Frachon).
Derrières ces affaires, une personne ou un groupe, qui révèle des faits ou des délits de
façon totalement désintéressée. C’est-à-dire qu’on ne gagne ni argent, ni pouvoir… bien
au contraire. En révélant des documents ou des informations secrètes, ces citoyens
prennent d’énormes risques. Ils perdent souvent leur emploi, leur anonymat, leur liberté
de mouvement et risquent parfois jusqu’à la prison. Faute de protection suffisante,
beaucoup d’infractions ont pu passer inaperçues, car les conséquences probables des
révélations empêchent la dénonciation.
En Europe, seuls 10 pays disposent de textes pour protéger les lanceurs d’alertes. La
France en fait partie depuis la loi dite “Sapin-II”, adoptée en décembre 2016. Or bien
souvent, les scandales dévoilés dépassent largement les frontières des États et
concernent l’ensemble des citoyens. Il est donc important de s’accorder sur des seuils
minimum de protection pour qu’il ne soit pas plus risqué de lancer l’alerte en Hongrie que
depuis la Suède par exemple.
Cette semaine, les eurodéputés ont donc voté en faveur de normes minimales
communes pour protéger les lanceurs d’alerte européens. On vise les personnes
susceptibles d’acquérir des informations sur des infractions dans un contexte
professionnel, par exemple des employés, des fonctionnaires, des bénévoles, des
stagiaires ou encore des actionnaires. La protection est aussi étendue à ceux qui aident
les lanceurs d’alerte, y compris les journalistes.
Concrètement, les organisations publiques et les entreprises de plus de 50 employés
devront mettre en place des systèmes qui permettent de faire remonter les informations
au sein de l’organisation sans risque personnel.
Les États devront également prévoir un mécanisme pour recueillir anonymement les
témoignages et les accusations de leurs citoyens.
De plus, s’ils constatent que rien n’est fait suite à leur témoignage ou que le danger est
imminent, les lanceurs d’alertes pourront dénoncer publiquement les abus, dans les
médias. Les autorités seront alors tenues d’assurer leur protection via un soutien
juridique, financier et psychologique.
Enfin, toute forme de représailles contre ceux qui dénoncent les scandales sera interdite
et punie. Il deviendra donc illégal, partout dans l’Union européenne, de licencier un collaborateur à l’origine d’une révélation de scandale par exemple.

Il s’agit d’une directive votée, donc, par le parlement cette semaine et que le conseil de l’Union devrait approuver à compter de l’automne prochain. Mais les Etats peuvent d’ores et déjà commencer à modifier leurs lois nationales pour prendre en compte les nouvelles obligations européennes. La France devra le faire car le texte européen va plus loin que la loi Sapin II déjà votée en la matière.