Faire participer nos voisins européens aux conseils citoyens

Dans la vidéo « Ah Michael Moore ?, un habitant de Picardie, propose qu’on invite les Européens à participer à nos conseils citoyens.

Les conseils citoyens ont été créés en France par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Leur mise en place, uniquement dans les quartiers prioritaires, répond à un objectif précis : celui d’intégrer à la politique de la ville et sur le long-terme les citoyens traditionnellement les plus éloignés de celle-ci. Ces conseils citoyens, qui sont formés à parité d’habitants des quartiers prioritaires et des représentants d’associations et acteurs locaux, permettent de créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

La nationalité n’est en soit pas un critère pour pouvoir participer à ces réunions. Si les habitants sont tirés au sort à partir des listes électorales, ils le sont également à partir des fichiers des organismes HLM, du répertoire d’immeubles localisés (RIL) utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement, mais aussi et surtout par un appel au volontariat. Rien n’empêche donc, en principe, un citoyen européen de s’investir dans un conseil citoyen, tant qu’il est habitant du quartier.

Par ailleurs, comme par exemple depuis 2009 à Strasbourg, il existe des conseils des résidents étrangers (CRE), composé d’européens et de non-européens, et qui promeut le droit à la parole politique pour tous.

Et ailleurs en Europe ?

Les expériences de démocratie participative à l’échelon local et régional prennent diverses formes dans les autres pays européens.

En Pologne, la ville de Gdansk est notamment pionnière en matière de participation citoyenne. La municipalité a mis place en 2016 un panel représentatif de la ville, constitué de 60 citoyens, pour discuter de divers problèmes et enjeux sociétaux, politiques ou encore environnementaux. Le panel de citoyens se rassemble, écoute des diagnostics d’experts et se sépare ensuite en petits groupes pour réfléchir ensemble à des solutions. Celles-ci sont ensuite proposées à la fin des séances de travail. Si une proposition obtient au moins 80% des voix, alors elle est adoptée. Par ailleurs, la ville expérimente depuis 2012 l’outil du budget participatif, qui consiste à laisser libre les habitants de décider comment dépenser une certaine somme d’argent public dans leur quartier dans plusieurs domaines comme la propreté, les infrastructures ou les espaces verts. En 2014, ces sommes allouées par les citoyens eux-mêmes représentaient 0,37% du budget total de la ville, soit à peu près à 250.000 euros. La pratique du budget participatif se développe d’ailleurs également en France.

En Belgique, la Communauté germanophone du pays a commencé à mettre en place dès la fin septembre 2019, un nouveau système permanent de participation des citoyens au système politique, aux côtés du Parlement régional existant. Ce mécanisme, appelé « Ostbelgien Model », prend la forme d’un conseil citoyen, en charge de définir des thèmes de discussion qui seront ensuite débattus au sein de panels citoyens indépendants chargés de formuler des recommandations. Ces deux organes sont composés de citoyens tirés au sort.

Une formule que l’UE souhaiterait reproduire à grande échelle. Avec le
renouvellement des institutions opéré en 2019 (élections européennes pour le parlement et nouvelle équipe de Commissaires européens), l’idée d’une Conférence sur l’avenir
de l’Europe a émergé. L’idée ? Donner aux citoyens européens la possibilité de
peser davantage sur l’action de l’Union. L’inauguration initialement prévue pour le 9
mai 2020, à l’occasion de la Journée de l’Europe, a dû être repoussée à une date
indéterminée suite à la crise sanitaire du Covid-19.

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